Table des Mati�res  >  SANTÉ - TRAVAIL - SÉCURITÉ SOCIALE  >  ASSURANCES SOCIALES  >  Assurance-maladie et accidents  >  Assurance-maladie
Visualisation Annexes du document   Visualisation PDF du document   Historique des versions (html)   Tableau des modifications (html)   Tableau des commentaires (html)  

Adopté le 29.06.2011, entrée en vigueur le 01.01.2012 - Etat au 01.01.2013 (en vigueur)    
ARRÊTÉ    
832.11.1
édictant la liste vaudoise 2012 des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal)
(AListeLAMal)
du 29 juin 2011
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son article 39 A
vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e B
vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) C
vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur la financement hospitalier du 21 décembre 2007
vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département) dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011
vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat le 29 juin 2011
vu le préavis du département
arrête
Chapitre I
 
Dispositions générales
Art. 1
 
But
1 Conformément à la LAMal A, en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné (ci-après : la liste).
Art. 2
 
Catégories d'hôpitaux
1 La liste distingue :
1.
les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit public (article 7) ;
2.
les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7) ;
3.
les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).
Art. 3
 
Conditions pour figurer sur la liste
1 Pour figurer sur la liste, l'établissement doit :
répondre aux besoins conformément à la planification cantonale ;
respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.
Art. 4
 
Types de mandats et missions médicales générales
1 La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.
Art. 5
 
Prestations universitaires/tertiaires 1
1 Certaines prestations, de type stationnaire, ne peuvent être effectuées qu'au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ou dans un établissement hospitalier au bénéfice d'une délégation ou d'un mandat du CHUV.
2 La liste de ces prestations figure en annexe du présent arrêté. Elle sera réactualisée en 2012 suite aux travaux des Collèges cantonaux des médecins spécialistes.
3 Le département fixe les principes et la procédure suivant lesquels le CHUV peut déléguer certaines de ces prestations.
Art. 6
 
Tâches du département
1 Le département :
a.
précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4 ;
b.
met en oeuvre la liste des prestations relevant uniquement du domaine universitaire/tertiaire mentionnées à l'article 5 ;
c.
conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.
Chapitre II
 
Liste et mandats généraux de prestations des hôpitaux au sens de l'article 39 LAMal
Art. 7
 
Hôpitaux du Canton de Vaud 21
1 Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud admis sont les suivants :
2 L'inscription des Cliniques la Source, la Longeraie et la Lignière est subordonnée à la condition qu'elles obtiennent une reconnaissance d'intérêt public d'ici au 31 décembre 2011. A défaut, elles seront automatiquement rayées de la liste.
3 L'inscription des Cliniques Bois-Cerf, Cécil et le CIC Riviera est subordonnée à la condition qu'elles obtiennent une reconnaissance d'intérêt public d'ici au 31 mars 2012. A défaut, elles seront automatiquement rayées de la liste.
4 L'inscription de la Clinique La Métairie est subordonnée à la condition qu'elle obtienne une reconnaissance d'intérêt public d'ici au 31 mars 2013. A défaut, elle sera automatiquement rayée de la liste.
Art. 8
 
Hôpitaux hors canton 1
1 Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton sont les suivants :
Chapitre III
 
Dispositions finales
Art. 9
 
Modification
1 La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.
2 Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.
Art. 10
 
Abrogation
1 L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.
Art. 11
 
Entrée en vigueur
1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Annexe : liste des prestations universitaires/tertiaires dans le Canton de Vaud
Annexes: