Visualisation Annexes du document   Visualisation PDF du document   Historique des versions (html)   Tableau des modifications (html)   Tableau des commentaires (html)  

Adopté le 29.05.2012, entrée en vigueur le 01.07.2012 - Etat au 01.07.2017 (abrogé)    
DÉCRET    
171.013
arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012 - 2017
(DComThém)
du 29 mai 2012
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Bureau du Grand Conseil
décrète
Art. 1
 
Liste des commissions thématiques
1 En sus des commissions déjà constituées par la loi (commission en charge des affaires extérieures, commission des grâces, commission des pétitions et commission de la santé publique), les commissions thématiques suivantes sont instituées pour la législature 2012 - 2017 :
Commission thématique des affaires judiciaires ;
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité ;
Commission thématique de la modernisation du parlement ;
Commission thématique des systèmes d'information;
Commission thématique de la politique familiale.
Art. 2
 
Effectif des commissions thématiques
1 La Commission thématique des grâces est composée de onze membres.
2 La Commission thématique des pétitions est composée de onze membres.
3 Les autres commissions thématiques mentionnées à l'article 1 comptent chacune quinze membres.
Art. 3
 
Entrée en vigueur et exécution
1 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
2 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'alinéa 1 ci-dessus.
Entrée en vigueur : 01.07.2012