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Adopté le 23.12.2004, entrée en vigueur le 01.01.2005 - Etat au 01.07.2018 (en vigueur)    
RÈGLEMENT    
173.63.1
sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'administration cantonale vaudoise
(Régal)
du 23 décembre 2004
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 8, alinéas 2 et 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 A
vu l'article 10, alinéas 2 à 4 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 B
vu l'article 3, alinéa 3 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 C
vu l'article 4, alinéa 2 de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes D
vu l'article 5, alinéa 3 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud E
vu le préavis du Département de l'économie
arrête
Art. 1 
 
 
1 Le Conseil d'Etat mène une politique active de promotion de l'égalité entre femmes et hommes.
2 Il adopte des mesures visant à concrétiser dans les faits le principe de l'égalité des chances entre femmes et hommes au sein de l'administration cantonale vaudoise.
Art. 2 
 
 
1 Le Conseil d'Etat veille à :
a.
garantir l'existence de conditions de travail non discriminatoires;
b.
encourager une représentation équitable des deux sexes à tous les niveaux hiérarchiques et favoriser l'accession des femmes aux postes d'encadrement;
c.
favoriser la conciliation entre l'activité professionnelle et les responsabilités familiales.
Art. 3 
 
 
1 Le Conseil d'Etat charge le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes :
a.
de proposer les mesures propres à garantir l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration cantonale vaudoise ;
b.
d'assurer, en collaboration avec les services concernés, leur mise en oeuvre et leur suivi ;
c.
de récolter et d'analyser, en collaboration avec le Service de recherche et d'information statistiques (SCRIS) Ales données disponibles relatives à l'égalité dans l'administration cantonale vaudoise ;
d.
d'organiser, avec les instances spécialisées, la formation et le perfectionnement sur les questions relatives à l'égalité ;
e.
de gérer un réseau de places d'accueil pour la petite enfance destinées aux enfants des collaborateurs et collaboratrices de l'administration cantonale vaudoise ;
f.
d'examiner les questions et les requêtes des collaborateurs et des collaboratrices relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et, au besoin, d'émettre un préavis qu'il peut transmettre à l'autorité d'engagement.
 
Art. 4 
 
 
1 Pour assurer la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des mesures propres à garantir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'administration cantonale vaudoise, le Bureau de l'égalité peut s'appuyer sur un groupe de travail interdépartemental.
Art. 5 
 
 
1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.